Nous partageons ci-dessous notre réponse à la consultation publique organisée par le Ministère de la Transition écologique de mai à septembre 2023.
Question 1
La France doit-elle se doter d’une trajectoire de réchauffement de référence d’ici la fin du siècle pour l’adaptation de la France, tout en poursuivant ses efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris ?
Oui. Même dans le scénario où nous parvenons à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, il convient de noter que le réchauffement climatique continuera d’exercer son impact sur l’environnement et le climat. Les exemples abondent, illustrés par les incendies qui ont touché la Grèce et le Canada, ainsi que par les vagues de chaleur de plus en plus fréquentes en France chaque été, exposant les membres les plus vulnérables de la société à des risques accrus.
De plus, il est crucial de reconnaître que le défi du réchauffement climatique transcende les frontières nationales. La France ne peut influencer les émissions provenant d’autres nations, telles que la Chine et l’Inde, qui ont fixé des échéances distinctes pour parvenir à la neutralité carbone, soit respectivement en 2060 et en 2070. Il convient de noter que ces deux pays ne sont pas les seuls responsables, néanmoins, les engagements politiques mondiaux actuels nous orientent vers une trajectoire de réchauffement planétaire d’environ 2,7°C par rapport aux niveaux préindustriels.
Cependant, il est primordial de veiller à ce que les efforts d’adaptation ne soient pas entrepris au détriment des efforts d’atténuation. Afin de prévenir ce risque, il convient de présenter systématiquement ces deux objectifs de manière conjointe.
Question 2
Que pensez-vous d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation de la France (TRACC) dont les niveaux de réchauffement de référence seraient : +1,5°C en 2030, +2°C en 2050 et +3°C en 2100 au niveau mondial, soit un niveau de réchauffement France métropolitaine de +2° en 2030, +2,7°C en 2050 et +4°C en 2100 par rapport à l’ère pré-industrielle ?
Malheureusement, la trajectoire des émissions ne permet plus d’espérer contenir la hausse de la température globale à +1,5°C. L’objectif de +2°C demeure envisageable, mais sa réalisation reste complexe en raison des efforts mondiaux insuffisants, ce qui accroît la probabilité d’un réchauffement global de +3°C. Cette situation justifie l’adoption d’un scénario de référence tablant sur une élévation de 4 degrés en France.
Question 3
Quels outils et quel accompagnement technique et financier devraient être mis à la disposition des collectivités, des acteurs économiques et du public pour qu’ils puissent prendre en compte les impacts envisagés dans le futur du réchauffement climatique ?
Estimez-vous que la mise à jour des normes, référentiels et réglementions techniques serait une action efficace à mener pour décliner la TRACC ? Quels seraient les points clés à respecter dans cette action ? Voyez-vous des obstacles possibles à l’adaptation des référentiels techniques (technologiques, juridiques, financiers, organisationnels…) ?
Les normes et réglementations se révèlent être des instruments efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme en témoignent les normes relatives aux émissions des véhicules automobiles ou à la performance énergétique des bâtiments, qui servent de bons exemples. Il s’avère essentiel de développer des normes de plus en plus ambitieuses, mais en adoptant une planification à long terme afin que les différents acteurs puissent anticiper leurs stratégies.
Les éventuelles « impossibilités techniques » peuvent représenter des obstacles à la mise en place de ces normes. C’est pourquoi une concertation avec les parties prenantes est nécessaire, tout en maintenant fermement les objectifs fixés.
Un deuxième risque concerne les importations. Il serait contre-productif d’établir des normes pour les produits français sans imposer des normes équivalentes aux produits importés.
Quelles sont vos attentes par rapport aux modalités de concertation pour la définition collective des niveaux de protection à atteindre ?
Il est impératif d’établir une concertation entre les acteurs industriels et les pouvoirs publics, les derniers étant les garants des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les représentants des différents secteurs devraient avoir la possibilité de participer et de proposer des suggestions en vue de l’optimisation de leurs domaines respectifs, tout en gardant à l’esprit les objectifs d’atténuation et d’adaptation.
De plus, une concertation entre les divers secteurs s’avère également nécessaire. Un exemple parlant est la dépendance de plusieurs secteurs vis-à-vis du développement de la biomasse et des biocarburants pour maintenir leur activité. Cependant, la somme des besoins en termes de surface pour ces ressources n’est pas correctement évaluée.
Comment la TRACC peut être un outil pour adapter les filières économiques au réchauffement climatique ?
Une fois établie, la trajectoire de référence en termes de réchauffement devrait être déclinée en ce qui concerne les précipitations, la fréquence des sécheresses, les risques d’incendie et la montée du niveau des mers. Ce sont ces paramètres qui doivent être précisément connus afin d’anticiper les risques et de mettre en place les mesures nécessaires pour atténuer les conséquences de ces risques. Les différents secteurs économiques seront alors en mesure de définir les adaptations nécessaires pour faire face au changement climatique, tout en restant ouverts aux opportunités économiques qui pourraient se présenter.