RGPD

L’association française des écomodernistes (nom d’usage: Replanet France – les écohumanistes) s’oblige à respecter la réglementation en matière de données personnelles et de communications électroniques, dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite « informatique et libertés »).

Vous trouverez ci-après des informations concernant les données que nous collectons lors de votre visite de notre site visible sous https://www.replanet.fr/ et l’usage qui en est fait.

1. Noms et coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

L’association française des écomodernistes revêt la qualité de responsable de traitement.

Notre Déléguée à la protection des données personnelles peut être contactée via notre formulaire de contact, en précisant « Protection des données » comme objet ou directement à rgpd@replanet.fr

2. Informations concernant la collecte et le stockage de données à caractère personnel

L’association française des écomodernistes est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. On entend par « donnée à caractère personnel » toutes les informations se rapportant à vous, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone.

(a) Prise de contact avec nos services par voie de courrier électronique ou par le biais d’un formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via les formulaires de contact mis à votre disposition sur notre site, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse email, éventuellement votre nom ainsi que votre numéro de téléphone, etc.) dans le but de satisfaire à votre demande. La collecte et le traitement de vos données procède de l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD.

Les données ainsi transmises seront conservées pour une durée de 3 ans à compter de votre dernier échange avec le bureau de l’association.

3. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ll’association française des écomodernistes reconnaissent avoir été informées de leurs droits et bénéficient ainsi :

• d’un droit d’accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
• d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
• d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
• d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort ;
• d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment en envoyant un message à rgpd@replanet.fr.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. En votre qualité de personne concernée, vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données.

4. Intégration de services et de contenus tiers

Il est possible que par nous vous proposions sur notre site, des contenus fournis par des tiers, comme par exemple, des vidéos Youtube, des flux RSS ou des graphiques. Cela suppose que le tiers fournisseur de ces services en ligne (ci-après qualifié de « fournisseur tiers ») aient connaissance de votre adresse IP. En effet, faute de connaître votre adresse IP ces fournisseurs tiers ne seraient pas en mesure d’envoyer les contenus en cause à votre navigateur. Ainsi, la fourniture de l’adresse IP est nécessaire pour l’obtention de ces contenus. Nous nous efforçons de ne proposer sur notre site que des contenus émanant de prestataires tiers qui ne collectent votre adresse IP qu’à la seule fin de diffusion des contenus. Cependant, nous n’avons aucun moyen d’empêcher que ce prestataire tiers enregistre votre adresse IP par exemple à des fins statistiques. Pour autant que nous ayons connaissance de tels procédés, nous nous efforçons d’en informer les visiteurs de notre site.

5. Sécurité des données

L’association française des écomodernistes met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la sauvegarde de vos données, en prévenant plus particulièrement que des tiers puissent y accéder.

Les collaborateurs et les prestataires de services mandatés par l’association française des écomodernistes sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la réglementation en matière de données personnelles.

6. Actualisation des mentions légales relatives aux données personnelles

Cette page a pour la dernière fois été mise à jour en janvier 2022..

En raison d’éventuelles mises à jour de notre site, ainsi que de l’évolution de la réglementation applicable aux données personnelles, nous pouvons être amenés à modifier ces mentions légales.